11/08/2058 : Class action transnational

Olivier Parent Commentaires fermés sur 11/08/2058 : Class action transnational

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Le bilan de la montée des eaux au plan international du fait des changements climatiques est lourd. Les états insulaires inondés qui, pour certains, ont même été rayés de la carte ou pour d’autres ont perdus une grande partie de leur territoire littoral, se rassemblent, cette semaine, au Palais des Congrès de Paris. L’ordre du jour est on ne peut plus clair : lancer une procédure en Class Action contre, d’une part, les états dits industriels de l’occident du XXe siècle et, d’autre part, contre les principaux groupes industriels, d’échelle mondiale, issus des consolidations de la première moitié du XXIe siècle. Cette procédure s’appuiera, vraisemblablement, sur la « non-assistance à personne en danger ». Le dossier préparé et défendu par un groupement de cabinet d’avocats venant de toutes les latitudes, sera présenté auprès de la Cour de Justice Internationale.

Cette procédure n’est pas une surprise. Sur tous les continents, éditorialistes et lobbyistes de tous bords ont milité de longues dates pour ce procès qui s’annonce fleuve… Néanmoins, il est loin de faire l’unanimité. Ce sont les états qui se sont portés parties civiles, non pas les citoyens, comme de nombreuses ONG humanitaires l’auraient souhaité. « En cas de victoire, quelles garanties ont les déracinés de tous ces pays que les éventuelles compensations arrivent jusqu’à eux ? » s’interroge un avocat d’une association de citoyens expropriés par les eaux. Son cabinet s’est vu refuser la participation à la procédure internationale au nom de la raison d’état qui oeuvre au nom des individus. « La multiplication des parties civiles nuirait à la clarté de la procédure » a renchérit le porte-parole des avocats des états engagés dans cette Class Action d’un nouveau genre.

Le traumatisme est grand et toutes les solutions palliatives n’ont que peu changé les choses : îlots artificiels, représentations diplomatiques virtuelles, locations de territoires… Ce ne sont que des solutions transitoires qui, jamais, ne feront disparaître ces populations apatrides.


© Olivier Parent

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